Le divorce
Votre avocat sera présent à vos côtés pendant toute votre procédure de divorce à thionville et à metz en moselle. L'objectif sera, suivant vos attentes et votre situation, de permettre un divorce dans les meilleures conditions possibles que ce soit d'un point de vue financier ou personnel.
Dans le cadre d’un divorce, Me Defranoux sera à votre écoute pour vous conseiller au mieux sur le type de procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.
L’objectif de votre avocate à Thionville et à Metz sera de faire le point avec vous sur votre situation et vos attentes concernant votre divorce.
Au vu de vos réponses et de votre approche personnelle, votre avocate saura vous guider efficacement.
Par la suite, elle sera présente à vos côtés à tous les moments de la procédure de divorce pour défendre au mieux vos intérêts concernant toutes les conséquences du divorce.
Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les différents types de divorce possibles et les conséquences liées au divorce.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel sans juge est possible depuis le 1er janvier 2017.
Ce type de procédure de divorce est possible dans le cas où les époux sont d’accord sur le principe et toutes les conséquences du divorce.
Dans ce cas, les époux sont d’accord sur leurs résidences respectives, l’attribution des biens mobiliers et immobiliers, la mise en place ou non d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire, la garde et la résidence des enfants, la mise en place de droits de visite et d’hébergement.
Il s’agit d’une procédure permettant d’éviter le recours au Juge aux Affaires familiales.
Pour cette procédure, chacun des époux a son propre avocat. Les deux avocats sont au cœur de ce dispositif.
Le divorce par consentement mutuel permet ainsi aux époux de se séparer à l’amiable en signant une convention rédigée par leurs avocats respectifs.
Cette convention sera déposée au rang des minutes d’un notaire, sans audience au Tribunal.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, Me Defranoux, votre avocate à Thionville et à Metz, négociera avec l’Avocat de votre conjoint, afin d’obtenir la rédaction d’une convention de divorce dans le respect de vos souhaits et de vos droits.
L’objectif sera que vous repreniez le cours de votre vie dans les meilleures conditions.
Cette convention sera ensuite enregistrée chez le Notaire, sans audience au Tribunal.
Divorce par requête conjointe
Depuis le 1er janvier 2021, les époux peuvent saisir conjointement le Tribunal, par le biais de leurs Avocats, en vue de faire homologuer leur accord global.
Ce divorce est adopté lorsqu’un divorce par consentement mutuel n’est pas possible du fait de la nationalité étrangère d’un époux ; ou pour éviter les droits de partage.
Lors d’un divorce par requête conjointe, Me Defranoux, votre avocate à Thionville et à Metz, sera présente à vos côtés pour vous conseiller, vous guider et mener à bien votre procédure de divorce dans les meilleures conditions possibles.
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Comme pour le divorce par consentement mutuel, les époux s’entendent sur le principe du divorce.
Cependant cette procédure se distingue par le fait que les époux ne sont pas forcément en accord sur les modalités du divorce tel que la garde des enfants, les pensions alimentaires ou la prestation compensatoire, la répartition des biens, etc.
Le rôle des avocats de chacun des époux sera de permettre de trouver un terrain d’entente.
Une fois les demandes présentées par les avocats respectifs des époux, le Juge aux Affaires familiales arbitre et statue sur les conséquences définitives du divorce.
Lors d’un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, Me Defranoux, votre avocate à Thionville et à Metz, négociera avec l’Avocat de votre conjoint, afin de respecter vos souhaits et vos droits.
L’objectif de votre avocate à Thionville et à Metz sera de vous obtenir les meilleures décisions juridiques dans la répartition des biens, la garde de vos enfants, la mise en place d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.
Divorce pour altération du lien conjugal
Ce type de procédure de divorce peut être demandée par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Le lien conjugal est considéré comme étant définitivement altéré si les deux époux ont des résidences séparées depuis au moins un an.
L’intérêt de cette procédure est de passer outre le refus de l’un des conjoints de divorcer lorsque la séparation du couple est effective depuis plus d’un an.
Me Defranoux, votre avocate en droit de la famille, verra tout d’abord si vous respectez les conditions vous permettant de divorce pour altération du lien conjugal.
Si cette procédure de divorce est possible dans votre situation, votre avocate sera présente à vos côtés tout au long de la procédure pour le respect de vos droits.
Au cas où cette procédure n’est pas envisageable, votre avocate à Thionville et à Metz pourra vous guider vers une autre forme de procédure de divorce plus adaptée à votre situation particulière.
Divorce pour faute
Ce type de procédure de divorce ne peut être mis en place que s’il est possible de prouver une faute de la part de l’un des deux conjoints.
La faute en question doit consister en une violation grave ou répétée d’un devoir conjugal (adultère, abandon de foyer, violences conjugales) ce qui ne permet pas le maintien de la vie commune.
Dans le cadre d'un divorce pour faute, Me Defranoux, votre avocate à Thionville et à Metz, vous expliquera et vous assistera à chaque étape de la procédure.
Elle vous accompagnera dans les dédales de la nouvelle procédure de divorce depuis le 1er janvier 2021.
Votre avocate sera ainsi à vos côtés pour vous expliquer la nouvelle audience de conciliation et d’orientation, la procédure participative de mise en état, les nouveaux délais pour divorcer.
L’objectif de Me Defranoux, votre avocate en droit de la famille, sera de vous obtenir les meilleures décisions juridiques dans la répartition des biens, la garde de vos enfants, la mise en place d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.
Les conséquences du divorce
Quel que soit le type de divorce, les conséquences juridiques sont importantes que ce soit sur le plan familial que sur le plan financier.
Si les époux sont d’accords sur les mesures alors les effets du divorce peuvent être aménagés. Dans le cas contraire, les effets du divorce sont imposés par le Juge.
Perte de l’usage du nom du conjoint
A moment du mariage, chaque époux peut choisir d’utiliser comme nom d’usage le nom de famille de son conjoint(e), à la place ou en plus de son nom de famille personnel.
Au moment du divorce, les ex-époux ne peuvent continuer d’utiliser le nom de leur ex-conjoint que :
- Si celui-ci donne son accord ;
- Si le juge l’autorise en raison d’un intérêt particulier (ex : vous exercez une profession et vous vous êtes fait connaître avec votre nom d’usage)
L’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale sur vos enfants s’exerce de façon conjointe pendant toute la période du mariage.
Une fois le divorce prononcé, les ex-époux conservent tous les deux l’autorité parentale.
Cependant une fois divorcé, l’exercice de l’autorité parentale (droits de visite, résidence alternée, etc.) est fixé entre les parents soit par accord entre eux soit par le juge.
Me Defranoux, votre avocate en droit de la famille, est à vos côtés pour obtenir les modalités de l’exercice parentale qui vous conviennent le mieux en tant qu’ex-époux et surtout en tant que parent.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée aux mesures relatives aux enfants (autorité parentale, résidence de l'enfant).
Liquidation et partage du régime matrimonial
Au moment du divorce, les biens sont partagés en prenant en compte le régime matrimonial des époux.
Cette répartition est différente si vous vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle, la communauté légale réduite aux acquêts, la communauté de participation aux acquêts ou la séparation de biens.
De plus, des récompenses ou des créances entre époux peuvent être prises en compte au moment du partage. Au moment du mariage, il se peut par exemple que vous ayez remboursé avec vos biens propres une dette de votre époux ou de votre épouse. Dans quel cas, ce remboursement peut être pris en compte lors du partage.
Me Defranoux, votre avocate en droit de la famille, est présent à vos côtés pour une répartition équitable de vos biens au moment du partage et faire valoir au mieux vos droits.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à la liquidation et partage du régime matrimonial.
La pension alimentaire
La pension alimentaire peut être demandée dans le cadre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Dans ce contexte, l’un des parents verse à l’autre parent une pension alimentaire pour les enfants mineurs et/ou majeurs qu’ils ont en commun.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à la pension alimentaire.
Prestation compensatoire
Durant la période du mariage, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du ménage à hauteur de ses moyens respectifs. Ainsi les conditions de vie des deux époux sont équilibrées durant cette période.
Une fois le divorce prononcé, les devoirs des époux disparaissent et chacun se retrouve à devoir subvenir à ses besoins avec ses seuls moyens personnels. Suivant les revenus de chacun, cela peut fortement faire évoluer les conditions de vie de l’un des époux.
L’allocation d’une prestation compensatoire peut être demandée pour éviter cette disparité des conditions de vie des époux résultant de la rupture et des choix faits pendant le mariage : par exemple, avoir mis de côté sa carrière pour s’occuper des enfants ou favoriser celle de son conjoint.
Me Defranoux, votre avocat en droit de la famille, sera à vos côtés pour négocier au mieux de vos intérêts une prestation compensatoire auprès de votre ex-conjoint vous permettant de subvenir à vos besoins à l’issu de votre divorce.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à la prestation compensatoire.
Me Defranoux, votre avocate en divorce et droit de la Famille à Thionville et à Metz, est présente pour défendre vos intérêts au moment de la procédure de divorce, mais également après, en cas d’inexécution par votre ex-conjoint(e) de ses nouvelles obligations.
