Prestation compensatoire et devoir de secours
Lors ou à la suite de votre divorce, il se peut que vous vous retrouviez dans une situation financière difficile. Pendant la procédure de divorce à thionville ou à metz, votre avocat pourra obtenir un devoir de secours vous permettant de faire face à vos créances pendant toute la durée de la procédure. Lors de votre divorce, votre avocat pourra également faire une demande de prestation compensatoire vous permettant ainsi d'avoir une source de revenu complémentaire une fois que votre divorce sera prononcé.
L'une des conséquences du divorce est l'ouverture à un éventuel droit à une prestation compensatoire de la part de son ex-époux.
Le contexte
Pendant le mariage, les conditions de vie des époux sont censées être équilibrées. En effet, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du mariage à proportion de ses revenus respectifs. Ainsi, les moyens financiers de chacun sont mis en commun pour faire face aux besoins du ménage.
Une fois le divorce prononcé, les devoirs conjugaux disparaissent. Chaque époux se retrouve avec ses seuls moyens financiers. Or, pour l’un d’entre eux, les conditions de vie peuvent s’en trouver fortement modifiées.
Les objectifs de la prestation compensatoire
Dans le cas où le divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie, il semble équitable que celui des époux dont le niveau de vie demeure le même, soit obligé de compenser ce déséquilibre.
La prestation compensatoire a pour objectif de pallier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux à la suite d’un divorce, ainsi que des choix faits pendant le mariage : par exemple, avoir mis de côté sa carrière pour s’occuper des enfants ou favoriser celle de son conjoint.
La Prestation Compensatoire peut être allouée quel que soit le cas de divorce, sauf si un divorce pour faute est prononcé aux torts du bénéficiaire de la prestation compensatoire.
La Prestation Compensatoire est versée après le prononcé du divorce.
Si vous souhaitez solliciter une pension alimentaire au moment de votre divorce OU une prestation compensatoire à l’issu de votre divorce, n’hésitez pas à contacter Me Defranoux, votre avocate en droit de la Famille à Metz et à Thionville.
Les objectifs du devoir de secours
Le devoir de secours a pour objectif de permettre à l’un des époux de subvenir à ses besoins le temps de la procédure de divorce.
Il découle des obligations entre époux et cesse une fois le divorce prononcé.
Si vous souhaitez bénéficier du devoir de secours le temps de la procédure de divorce, n’hésitez pas à faire appel à Me Defranoux, votre avocate en droit de la Famille à Metz et à Thionville.
