Pension alimentaire
Lors ou suite à un divorce, votre avocat sera présent à vos côtés pour défendre vos droits à l'obtention d'une pension alimentaire à thionville ou à metz en moselle. L'objectif sera de vous permettre de pouvoir subvenir à vos besoins et à ceux de vos enfants après le divorce en prenant en compte vos revenus et ceux de votre ex-conjoint, afin d'établir juridiquement un partage équitable des ressources financières disponibles à l'entretien et à l'éducation de vos enfants.
La pension alimentaire peut être demandée dans le cadre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Dans ce contexte, l’un des parents verse à l’autre parent une pension alimentaire pour les enfants mineurs et/ou majeurs qu’ils ont en commun.
Comment faire une demande de pension alimentaire ?
Cette demande de pension alimentaire peut se faire dans le cadre d’une procédure de divorce ou dans le cadre d’une requête aux fins d’organisation des modalités de vie de l’enfant.
La demande se fait par requête auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de votre enfant.
Comment déterminer une pension alimentaire ?
Le calcul de la pension alimentaire prend en compte les ressources du parent débiteur, le nombre d’enfants et la fréquence des droits de visite (réduit, classique ou alterné).
L’insolvabilité du parent débiteur
Votre insolvabilité sera reconnue s’il est avéré que vous ne pouvez pas ou plus vous acquitter de la pension alimentaire en plus de vos charges habituelles compte tenu de vos ressources.
La révision de la pension alimentaire
Pour toute évolution de la pension alimentaire que ce soit une diminution ou une augmentation du montant fixé par un précédent jugement, vous devez saisir de nouveau par requête le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de votre enfant.
La modification n’est possible qu’en cas d’éléments nouveaux, de changement de situation depuis le dernier jugement.
L’arrêt de la pension alimentaire
La pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement dès que votre enfant a atteint la majorité. Lorsque votre enfant sera autonome financièrement, le Juge aux Affaires Familiales pourra prononcer la suppression de la pension alimentaire.
Autre cas de demande d’une pension alimentaire
Une pension alimentaire peut également être demandée au titre du devoir de secours. Dans ce cas, l’un des époux verse à l’autre une pension alimentaire lui permettant de conserver un niveau de vie équivalent à celui qui était le sien avant la séparation, le temps de la procédure de divorce. Elle cesse lorsque le divorce est prononcé. (Voir également la page dédiée à la prestation compensatoire et au devoir de secours)
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou que vous souhaitez solliciter, réviser ou supprimer une pension alimentaire, n’hésitez pas à contacter Me Defranoux, votre avocate en droit de la Famille à Metz et à Thionville.
